Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique est obligatoire entre entreprises belges. La plupart des dirigeants traitent le sujet comme une case à cocher : « mon logiciel est compatible, c’est réglé ». C’est exactement là que ça dérape.
Gespac • Mis à jour en 2026 • Lecture : ± 8 min
Le point clé : compatible ne veut pas dire prêt, la tolérance n’est pas un sursis, et le vrai virage n’est pas 2026 — c’est 2028.
Depuis le 1er janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en Belgique doit émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour ses opérations B2B. « Structurée » est le mot qui compte : il ne s’agit pas d’un joli PDF, mais d’un fichier au format normalisé — la norme européenne EN 16931, en pratique le format Peppol BIS Billing 3.0 — que le logiciel du destinataire lit et intègre sans ressaisie.
Un détail technique fait aussi trébucher certaines entreprises : pour les factures électroniques, seul l’arrondi de la TVA par taux sur le total est autorisé.
Votre éditeur a annoncé une mise à jour « compatible Peppol » ? Très bien. Mais compatible ne signifie pas correctement configuré, relié au bon point d’accès ou testé sur vos vrais flux. Entre « le logiciel sait faire » et « mes factures partent et arrivent réellement », il y a le paramétrage, la connexion au réseau et la vérification de vos partenaires.
La période de tolérance ne constitue pas un moratoire général. Elle protège les entreprises qui peuvent démontrer qu’elles ont pris les mesures nécessaires en temps utile. Une entreprise qui n’a rien entrepris reste en infraction, même si elle n’est pas encore sanctionnée.
L’obligation vise les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique qui facturent d’autres entreprises, sans distinction de taille. Les entreprises sous le régime de la franchise de la taxe sont elles aussi concernées.
Les exceptions sont précises et doivent être interprétées à la lettre.
La conformité suppose une petite réflexion d’organisation, pas seulement un achat de logiciel.
Quels outils utilisez-vous, pour quel volume de factures, avec quels types de clients, et comment tout cela s’intègre à votre comptabilité ? C’est le préalable qui évite de plaquer une solution sur un problème mal posé — et le moment de faire le point sur vos besoins avant de regarder les outils.
Est-il compatible avec le réseau (norme EN 16931 / Peppol BIS) ? Figure-t-il sur la liste des solutions approuvées par le SPF Finances ? Et surtout : est-il réellement paramétré et connecté, ou juste « capable » de l’être ? Nos solutions connectées au réseau vous donnent un point de comparaison.
L’échange passe par le réseau Peppol, via un point d’accès certifié, souvent intégré au logiciel.
Une facture ne part que si le destinataire est joignable sur le réseau.
La facture électronique n’est qu’une première marche. La transformation plus profonde est l’e-reporting prévu pour 2028 : transmettre à l’administration fiscale, en quasi temps réel, les données des factures.
On passe ainsi d’une logique de déclaration périodique à une logique de transparence continue.
Rien n’oblige à subir ce chantier. Une facture structurée bien transmise, c’est moins d’erreurs d’encodage, moins de litiges, et des délais de paiement raccourcis — car une facture qui arrive directement dans le logiciel du client peut être vérifiée et payée sans friction. C’est aussi un cran de sécurité : le circuit Peppol se prête beaucoup moins à la fraude et au faux que l’e-mail — un point qui pèse aussi quand votre assureur cyber évalue votre risque. Et c’est le socle sur lequel l’automatisation — comptable, puis assistée par l’IA — viendra se greffer. Bref, l’obligation de 2026 peut rester une corvée administrative… ou devenir le point de départ d’une gestion plus propre et plus rapide. Le cadrage que vous en faites change tout.
La mise en conformité a un prix, mais vous ne le portez pas seul : jusqu’à fin 2027, une partie des frais d’abonnement et de conseil bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Quel dispositif pour quelle dépense, sous quelles conditions et avec quels pièges, c’est l’objet de notre article sur les déductions 20 % et 120 %.
Vérification de votre conformité, connexion et paramétrage : Gespac peut vous accompagner pour transformer l’obligation en gain de temps.
Pour une transaction B2B concernée par l’obligation, la facture doit être structurée. Le PDF peut rester une copie lisible, mais il ne remplace pas la facture électronique.
Pas nécessairement. Vérifiez qu’il est configuré, connecté et testé, et que les factures partent et arrivent réellement.
Non. Elle vise les entreprises qui peuvent démontrer qu’elles ont pris les mesures nécessaires en temps utile.
Vous pouvez être dispensé d’émettre des factures structurées dans ce cadre, mais vous devez pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs professionnels lorsque l’obligation s’applique.
Le projet prévoit une transmission beaucoup plus rapide des données de facturation à l’administration. Son cadre définitif doit rester suivi.
Vous avez payé la prime. Vous vous croyez couvert. Et pourtant, un nombre croissant d’entreprises découvrent, après une attaque, que leur assureur refuse de payer.
Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique est obligatoire entre entreprises belges. La plupart des dirigeants traitent le sujet comme une case à cocher
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